Programme Accès condos
Accès condos, c'est quoi?
Accès Condos, c'est le développement et la mise en marché d'unités d'habitation en copropriété divise (condominiums) à prix abordables, sur le territoire de la ville de Montréal.
Grâce au programme Accès Condos de la SHDM, vous pouvez facilement devenir propriétaire d'un condominium. En effet, vous n'avez qu'à débourser 1 000 $ comme acompte et la SHDM vous avancera le 10 % de mise de fonds nécessaire à l'achat d'un condo des projets Accès Condos.
Accès Condos, ça veut dire que c'est maintenant possible, pour un plus grand nombre de ménages, d'être propriétaire à Montréal!
Une formule novatrice d'accession à la propriété
Le programme Accès Condos s'inspire d'une formule développée par Option for Homes qui a déjà fait ses preuves à Toronto. La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) lui a d'ailleurs décerné un prix d'excellence en habitation en 2002.
Tous les projets d'unités de condominiums développés par la SHDM, dans le cadre du programme d'accession à la propriété Accès Condos, bénéficient d'un crédit d'achat, un mode de financement novateur créé pour permettre l'accession à la propriété au plus grand nombre de ménages sur le territoire de la ville de Montréal.
Le crédit d'achat, comment ça fonctionne?
Avec le crédit d'achat du programme Accès Condos, dont le montant correspond à 10 %1 du prix de vente de votre condo applicable à la mise de fonds, vous n'avez qu'à fournir un acompte de 1 000 $, et ce, même si vous n'êtes pas un premier acheteur. Vous réduisez ainsi votre emprunt hypothécaire de façon substantielle!
Ce crédit d'achat, ainsi que 10 % de la plus-value, est remboursable à la SHDM lors des situations suivantes :
- La fin de la période d'amortissement initiale du prêt hypothécaire
- L'augmentation de votre charge hypothécaire
- La location de votre propriété
- La revente de votre propriété
- La cession de votre propriété
1Offre conditionnelle au respect des critères du programme Accès Condos et offerte uniquement lors de l'achat d'une unité de l'un des projets Accès Condos.
Exemple
Vous voulez acheter une unité Accès Condos, d'une valeur de 200 000 $.
Le prix de vente (la valeur marchande) représente le prix que l'acheteur devrait normalement payer pour le même type de propriété.
Le crédit d'achat représente le montant avancé par la SHDM comme mise de fonds.
Le prix à payer représente le prix que l'acheteur doit débourser pour acquérir cette propriété.
Dix ans plus tard, vous vendez votre condo au prix de 300 000 $.
Un programme accessible à tous!
Suis-je admissible?
Le programme Accès Condos est accessible à tous ceux et celles pour qui l'offre d'une propriété abordable est le meilleur moyen d'accéder à la propriété sur le territoire de la ville de Montréal.
Pour profiter de tous les avantages que procure ce programme, il suffit de remplir certaines conditions :
- Acheter pour habiter la propriété
- Être admissible à un prêt hypothécaire
- Signer l'entente Accès Condos sur la garantie hypothécaire concernant le crédit d'achat
- Ne pas être déjà propriétaire d'une unité d'habitation Accès Condos.
L'entente Accès Condos
L'entente Accès Condos est un document juridique, liant l'acheteur et la SHDM, qui notifie la valeur du crédit d'achat. Celui-ci est protégé par une garantie hypothécaire détenue par la SHDM et dont l'acte est publié au Bureau de la publicité des droits.
Aide supplémentaire aux premiers acheteurs
En plus du crédit d'achat d'Accès Condos, vous pourriez être admissible à d'autres programmes d'aide financière, offerts aux acheteurs d'une première propriété :
- Le régime d'accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu'à
25 000 $ de votre régime enregistré d'épargne retraite (REER) afin de diminuer le montant de l'emprunt hypothécaire. - Le programme d'accession à la propriété offre des subventions aux premiers acheteurs de la Ville de Montréal, les montants varient selon les ménages. Consultez le tableau afin de savoir le montant auquel vous êtes admissible.
maximal
admissible 1
forfaitaire
des droits
de mutation
Incluant les taxes et les extras. Le prix d'achat maximal est majoré de 2 500 $ lorsque le logement est certifié conforme au programme d'efficacité énergétique Novoclimat, ou de 5 000 $ lorsqu'il est conforme à la certification LEED.
| Ménages sans enfant (un seul acheteur) |
200 000 $ | 4 500 $ | Aucun |
| Ménages sans enfant (plusieurs acheteurs) |
235 000 $ |
| Ménages avec au moins un enfant |
265 000 $ | 10 000 $ | 100 % |
| 310 000 $ lorsqu'il s'agit d'un "logement pour famille" |
12 500 $ |
Certaines conditions s'appliquent à chacun de ces programmes. Pour plus d'informations, visitez leurs sites Internet dont vous trouverez l'adresse dans notre section Liens utiles.
Grâce à son programme Accès Condos qui offre un crédit d'achat de 10 % aux acheteurs, la SHDM agit comme intermédiaire entre le promoteur et l'acheteur afin de faciliter l'accès à la propriété. La transaction intervient donc entre l'acheteur et le promoteur, ce dernier demeurant seul responsable, conformément à l'article 1746 du Code civil du Québec, de la livraison et de la qualité des unités ainsi que du respect de la garantie des bâtiments résidentiels neufs. La SHDM n'agit pas à titre de vendeur des unités et elle est un tiers à la transaction d'achat qui lie le promoteur et l'acheteur.